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1er programme de réhabilitation ANC

Publiée le 07-02-2017 - Mise à jour le 20-12-2018

Face aux enjeux de la qualité des eaux superficielles comme souterraines, des objectifs forts de traitement des eaux usées domestiques sont imposés aux propriétaires et en priorité les installations d’assainissement définies comme « impactantes » sur l’environnement.

Le Syndicat Mixte Germain GUERARD a décidé de lancer une « Opération groupée » en partenariat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de la Meuse pour réaliser la mise en conformité de ces installations.

Ce programme de réhabilitation permettra de mobiliser et de bénéficier d’un maximum de subventions uniquement allouables dans le cadre de ce type d’opération.

Les communes concernées par ce premier programmes portant sur 490 réhabilitations potentielles sont :

Courcelles sur Aire, Les Islettes, Rembercourt-Sommaisne, Seigneulles, Foucaucourt sur Thabas et Evres.

Ces communes ont été selectionnées parmis les 63 gérées par le syndicat car répondant aux critères d'exigibilité requis par l'Agence de l'Eau à savoir :

  • existence d'un zonage d'assainissement approuvé par la commune
  • classement en zone d'action prioritaire concernant la restitution de la qualité des eaux superficielles.

Seules les installations déclarées "impactantes" pourront être inscrites au programme. Cela concerne, par exemple, les installations pour lesquelles un délai de mise aux normes (meilleurs délais ou travaux sous 4 ans) a été formulé lors du diagnostic initial ou bien la présence d'un rejet d'eaux non traitées ou partiellement traitées ou milieu hydraulique superficiel (fossé, caniveau, collecteur pluvial, cour d'eau...).

Contactez nous pour connaitre la situation de votre habitation vis à vis des critères en cours.

La mise en conformité des installations d’assainissement suppose des études préalables détaillées qui se dérouleront à partir du mois de février 2017 et qui permettront d'évaluer les travaux à effectuer et de les chiffrer précisément.

Pour la réalisation de cette phase d’étude, le Syndicat Mixte Germain GUERARD a retenu le bureau d’études Solest Environnement basé à Chaumont (département 52).

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