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Je désire réaliser des travaux

Des formalités à respecter

Des questions à se poser

Que les travaux concernent une construction neuve ou une réhabilitation de l'existant, vous devez demander auprès du SPANC un dossier de conception des installations d'Assainissement Non Collectif qui permettra d'instruire votre dossier.

Le formulaire du dossier de conception, décrivant votre projet, nous permettra de statuer sur sa conformité technique et réglementaire. Nous pourrons vous demander des compléments d'information ou des révisions afin de rendre le projet conforme et vous permettre ainsi d'engager les travaux.

Votre dossier sera étudié en deux temps :

  • Examen préalable du projet d’implantation (sur la base du formulaire à renseigner) téléchargeable ici
  • Contrôle sur site pendant les travaux (avant remblaiement) pour confirmer leur bonne exécution

Pour les constructions neuves, les services instructeurs du permis de construire vous réclameront une "attestation de conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif" que nous ne pourrons vous remettre qu'une fois cette phase conception validée.

Un projet se travaille le plus en amont possible, n'hésitez pas à nous contacter dès votre décision d'engager des travaux.

Le SPANC est là pour vous accompagner dans la conduite de votre projet dans le cadre de sa mission de conseil.

Le SPANC ne vous imposera pas un type de filière de traitement particulier, c'est à vous (ou à l'entreprise ou au bureau d'études consulté) de faire le choix à partir de critères tels que :

  • place disponible sur la parcelle et disposition des évacuations d'eaux usées
  • nature du terrain (capacité d'infiltration du sol, présence de roche, zone inondable...)
  • présence et accessibilité d'un exutoire lorsque le traitement par le sol en place ne peut pas être envisagé
  • coût initial des travaux
  • contraintes et coûts d'entretien à moyen et long termes
  • ...

► Si votre projet nécessite un rejet au milieu superficiel (collecteur pluvial, fossé, rivière...), vous devez disposer de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire que vous solliciterez à l'aide du formulaire d'autorisation de rejet.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez retrouver toutes les informations sur l’assainissement non collectif sur le site internet : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/  ou bien contacter directement nos services qui pourront vous fournir des éléments d'appréciation et de comparaison si plusieurs possibilités se présentent.

Documents Conseils Usagers:  "Les questions à poser et à se poser" & Guide d’information sur les installations à l’attention des usagers

Spécial installateurs : "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs"