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Opération de réhabilitation

Afin de mobiliser et de bénéficier d’un maximum de subventions allouables par l’Agence de l’Eau Seine Normandie et le Département de la Meuse dans le cadre de l'amélioration de la qualité du milieu naturel et des cours d'eau, le Syndicat Mixte Germain GUERARD a décidé de lancer une première « Opération groupée »  pour aider à la réalisation de la mise en conformité des installations d'assainissement non collectif sur son périmètre.

Ces aides sont disponibles uniquement dans le cadre de ce type d’opérations. Les travaux sont regroupés à l'échelle de la commune et sont réalisés obligatoirement par des entreprises selectionnées dans le cadre de marchés publics.

Les communes concernées par ce premier programmes (2017/2019) portant sur 490 réhabilitations potentielles sont :

  • Courcelles sur Aire
  • Les Islettes
  • Rembercourt-Sommaisne
  • Seigneulles
  • Foucaucourt sur Thabas
  • Evres.

Des réunions publiques seront organisées dans chaque commune pour vous présenter l'opération et vous informer de la procédure à suivre.

 L'opération est basée sur le volontariat. Vous n'êtes pas obligé d'y adhérer mais ... c'est une opportunité à saisir car il n'y aura pas de nouvelles aides pour ces communes à l'avenir.

Seules les installations déclarées "impactantes" pourront être inscrites au programme ; Cela concerne, par exemple, les installations pour lesquelles un délai de mise aux normes (meilleurs délais ou travaux sous 4 ans) a été posé lors du diagnostic initial ou bien si on est en présence  d'un rejet d'eaux non traitées ou partiellement traitées ou  d'un milieu hydraulique superficiel (fossé, caniveau, collecteur pluvial, cour d'eau...).

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 La mise en conformité des installations d’assainissement suppose des études préalables détaillées qui se dérouleront à partir du mois de février 2017 et qui permettront d'évaluer les travaux à effectuer et de les estimer.

Pour la réalisation de cette phase d’étude, le Syndicat Mixte Germain GUERARD a retenu le bureau d’études Solest Environnement de CHAUMONT en HAUTE - MARNE.

Agence de l'Eau Seine Normandie Conseil Départemental Meuse