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Service Public d'Assainissement Non Collectif

RPQS_2016_ANCService Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Chaque jour un habitant consomme en moyenne 150 l d'eau ; c'est autant d'eau qu'il faut ensuite traiter avant sa restitution dans le milieu naturel. L'Assainissement Non Collectif est un dispositif d'assainissement individuel permettant d'assurer de manière autonome la collecte, le traitement puis le rejet des eaux usées épurées dans le milieu naturel avec la même efficacité qu'une station d'épuration collective, sous réserve que ce dispositif soit correctement dimensionné et entretenu.

L'origine du SPANC

La loi sur l’eau de 1992 et le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L224-8 et 9) impose aux communautés de communes ou aux communes qui ne réalisent pas de dispositif d’assainissement collectif de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Le rôle du SPANC

  • Contrôler les dispositifs ( installations ) d'assainissement non collectif 
  • Réhabiliter les installations d'assainissment non collectif (sous réserve d' opération groupée)
  • Conseiller les usagers

Je parle ... SPANC

  • Les eaux usées domestiques ? Elles comprennent les eaux ménagères (cuisine, salles d'eau ect...) et les eaux vannes (WC, toilettes).
  • Le zonage d'assainissement ? Ce document définit les zones qui relèvent :

- de l'Assainissement Collectif, dans lesquelles les habitations sont ou seront raccordées à terme au réseau public de collecte des eaux usées (sauf exception, à vérifier avec le SPANC)

- de l'Assainissement Non Collectif où le propriétaire d'un immeuble a l'obligation d'installer un dispositif de traitement des eaux usées de son habitation.

La commune est compétente pour établir son zonage d'assainissement.

  • La notion Équivalent / habitant ? Il s'agit de l'unité de mesure permettant d'évaluer la capacité d'un système d'épuration, basée sur la quantité de pollution émise par personne et par jour (extrait arrêté 2012).

Une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement dans les 2 cas suivants :

- les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d’accueil ;

- les maisons d’habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. »

  • Le contexte réglementaire ? Les textes législatifs, les arrêtés ministériels, le réglement du SPANC régissent et fixent le cadre des moyens et les techniques de mise en place des dispositifs d' assainissement non collectif et les modalités de contrôle des installations ANC.

Pour en savoir plus....

Le site du ministère (informations techniques et reglementaires) : www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Le Règlement intérieur SPANC

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2015

Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2016