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Tarifs ANC

Les redevances des contrôles sont fixées par délibération du Comité Syndical.

Contrôle dit " de l'existant "
(1er diagnostic de l'habitation)

150 € HT /165 € TTC
délibération du 14/04/2016

Contrôle dit " de mutation " ou " vente"
(valable 3 ans)

150 € HT ou 165 € TTC
délibération du 15/10/2014

Contrôle dit " de bon fonctionnement "
(tous les 8 ou 10 ans ou en l'absence de réalisation de travaux imposés)

150 € HT ou 165 € TTC
délibération du 14/04/2016

Contrôle dit " de conception " 
(dans le cadre de travaux de réhabilitation ou de construction)

les 2 contrôles 150 € HT /165 € TTC
délibération du 02/12/2013

Contrôle dit  " de réalisation ou bonne exécution "